Responsable du traitement
Le responsable du traitement est PROGILIS, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France. Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@progilis.com. L'utilisateur peut exercer ses droits RGPD par email à contact@progilis.com.
Données collectées
Le site peut collecter les données renseignées par l'utilisateur : nom de société, nom du contact, adresse email, téléphone, secteur, effectifs, nombre d'utilisateurs, sites, logiciels actuels, budget, délai, raisons du changement, choix de modules, volumétries estimées, réponses au questionnaire, réponses fournies au calculateur de budget ERP, estimation obtenue, consentement à être recontacté, adresse IP, user agent et données techniques nécessaires au fonctionnement du compte et du service.
Avec l’accord de l’utilisateur, le site collecte aussi des données de navigation pseudonymes : pages et sections consultées, clics sur les appels à l’action, profondeur de défilement, durées actives estimées et progression dans le questionnaire. Le texte des réponses et la valeur des champs ne sont pas enregistrés dans ces statistiques.
Finalités
- Création et reprise du projet de cahier des charges ERP.
- Calcul, affichage et conservation d’une estimation personnalisée du budget ERP.
- Génération, affichage et téléchargement du rapport.
- Vérification de l'adresse email et sécurisation de l'espace utilisateur.
- Gestion des offres, commandes, paiements éventuels et support client.
- Amélioration du service et prévention des abus.
- Contact par PROGILIS par email ou téléphone, avec le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, afin de proposer des services en lien avec son projet ERP ou informatique.
Bases légales
Selon les traitements, les bases légales sont l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l'intérêt légitime de PROGILIS à sécuriser et améliorer son service, le respect d'obligations légales, et le consentement lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certains cookies ou communications commerciales.
Prospection et contact commercial
L'utilisateur peut accepter séparément d'être recontacté par PROGILIS concernant son projet ERP. Ce choix n'est pas une condition de création du projet. L'utilisateur peut retirer son consentement ou s'opposer à ces contacts à tout moment en écrivant à contact@progilis.com.
Destinataires
Les données sont destinées à PROGILIS et à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment hébergement, messagerie, maintenance, sécurité, paiement le cas échéant et génération de documents. Les données ne sont pas vendues.
Sous-traitants et destinataires techniques
Les sous-traitants effectivement utilisés dépendent de la configuration de production. À la date de la présente politique, ProgiSpec prévoit notamment les catégories suivantes.
- Hostinger International Ltd. : Hébergement de l’application, de la base de données et des fichiers. Localisation ou transfert : Union européenne (Chypre) ou infrastructures contractuelles Hostinger. - À confirmer selon le contrat d’hébergement retenu.
- Stripe : Paiement en ligne, sécurisation des transactions et preuve de paiement. Localisation ou transfert : Union européenne et pays tiers selon les services Stripe. - Mécanismes contractuels Stripe applicables aux transferts internationaux.
- OpenAI : Enrichissement IA optionnel du cahier des charges à partir des données du projet. Localisation ou transfert : Union européenne et pays tiers selon les services OpenAI. - Mécanismes contractuels OpenAI à vérifier avant production.
- Prestataire email configuré en production : Envoi des emails transactionnels : validation, invitations, mot de passe, rapport prêt. Localisation ou transfert : Selon le prestataire SMTP/API configuré. - À documenter avant ouverture publique.
Utilisation de l’intelligence artificielle
Lorsque l’offre choisie inclut un enrichissement IA, certaines informations du projet peuvent être transmises au service OpenAI afin de produire des sections d’analyse, de synthèse ou de recommandation dans le cahier des charges. Les données concernées peuvent comprendre le contexte de l’entreprise, les modules sélectionnés, les réponses au questionnaire, les volumes déclarés, les interfaces et les informations de validation collaborative utiles au rapport.
Cette génération ne constitue pas une décision automatisée produisant un effet juridique à l’égard de l’utilisateur. Le rapport reste un document d’aide au cadrage qui doit être relu, corrigé et validé par l’utilisateur avant toute consultation d’éditeur ou d’intégrateur ERP. Lorsque l’IA n’est pas configurée ou qu’elle échoue pour une offre qui l’autorise, ProgiSpec peut produire un rapport sans enrichissement IA avancé.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires, notamment les services de paiement, d’email ou d’intelligence artificielle, peuvent impliquer des transferts hors Union européenne selon leur organisation technique et contractuelle. Dans ce cas, PROGILIS s’appuie sur les garanties contractuelles proposées par les prestataires concernés, telles que les clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents, et vérifie leur adéquation avant l’ouverture publique du service.
Durée de conservation
Les données de projet et de compte sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales et les besoins de preuve. À titre indicatif, les données de prospects peuvent être conservées jusqu'à 36 mois après le dernier contact actif, sauf demande de suppression légitime ou obligation de conservation plus longue.
Les données analytics sont purgées automatiquement selon les durées configurées pour la mesure d’audience. Les projets, ressources gratuites, estimations de budget et invitations expirées font l’objet d’une politique de purge dédiée afin de limiter la conservation aux finalités réellement nécessaires.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, l'utilisateur peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition au traitement, la portabilité de ses données lorsque ce droit s'applique, ainsi que le retrait de son consentement pour l'avenir. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@progilis.com. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.
Suppression du compte et des données
L’utilisateur peut exporter ses données depuis son espace personnel ou demander une copie par email. Il peut également demander la suppression complète de son compte et de ses données personnelles en écrivant à contact@progilis.com. Certaines informations peuvent être conservées ou anonymisées lorsqu’elles sont nécessaires à une obligation légale, comptable, contractuelle ou de sécurité.
Registre des traitements
PROGILIS tient un registre interne des traitements ProgiSpec. Les principales activités recensées sont les suivantes.
- Compte utilisateur : Créer l’espace personnel, authentifier l’utilisateur et rattacher ses projets. Base légale : Exécution contractuelle ou mesures précontractuelles.. Conservation : Durée du compte, puis anonymisation ou suppression selon obligations de preuve..
- Projets ERP et cahiers des charges : Collecter les besoins ERP, générer les rapports et permettre la reprise du questionnaire. Base légale : Exécution contractuelle ou mesures précontractuelles.. Conservation : 36 mois après dernière activité pour les projets non soumis à obligation légale plus longue..
- Génération IA : Structurer et enrichir les sections du cahier des charges. Base légale : Exécution du service demandé.. Conservation : Réponse IA conservée avec le projet ; identifiant et usage OpenAI conservés pour audit technique..
- Paiement : Encaisser les offres payantes, gérer les déblocages et conserver la preuve de paiement. Base légale : Exécution contractuelle et obligations comptables.. Conservation : Durées légales comptables et fiscales applicables..
- Collaboration projet : Inviter des contributeurs, attribuer des modules, suivre les validations. Base légale : Exécution du service demandé.. Conservation : Alignée sur la durée de conservation du projet..
- Lead magnets : Envoyer les ressources gratuites demandées et mesurer leur téléchargement. Base légale : Consentement ou demande explicite de l’utilisateur.. Conservation : 36 mois après dernier envoi ou téléchargement..
- Estimateur budget ERP : Calculer et conserver une estimation personnalisée de budget ERP. Base légale : Consentement à l’utilisation des informations saisies.. Conservation : 36 mois après création ou dernier contact..
- Analytics interne : Mesurer l’audience, les conversions et améliorer le parcours. Base légale : Consentement.. Conservation : Visiteurs 395 jours, événements 760 jours, preuve de consentement selon durée analytics..
- Emails transactionnels : Envoyer les emails nécessaires au service. Base légale : Exécution contractuelle, mesures précontractuelles ou intérêt légitime.. Conservation : Selon logs email du prestataire et données applicatives associées..
- Parrainage et codes promo : Attribuer les recommandations, remises et crédits de parrainage. Base légale : Exécution contractuelle et intérêt légitime de suivi commercial.. Conservation : Durée nécessaire au suivi commercial et aux obligations de preuve..
- Administration et support : Gérer le catalogue, les offres, les projets, le support et la qualité du service. Base légale : Intérêt légitime et exécution contractuelle.. Conservation : Selon la durée du traitement source..
Violation de données
En cas d’incident de sécurité susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes, PROGILIS analyse l’incident, documente les mesures prises et, lorsque la réglementation l’exige, notifie la CNIL dans les délais applicables ainsi que les personnes concernées si le risque le justifie.
Sécurité
PROGILIS met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. L'utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants.